Politique de protection des données et engagement

Dans la présente politique de confidentialité, le Professeur Yiou vous informe sur la collecte et la conservation des données à caractère personnel ainsi que sur leur utilisation. L’expression « données à caractère personnel » englobe toutes les données vous concernant, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, des données relatives à votre état de santé et le comportement d’utilisation de ce Site.

En consultant le Professeur Yiou ou en utilisant son Site Web, vous serez amené/e à transmettre des données à caractère personnel. Dans ce cadre, le Professeur Yiou est engagé dans la protection des données traitées dans le cadre de son exercice, via son cabinet médical, son Site Web et son activité de téléconsultation. Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles du Professeur Yiou. Je m'engage de recueillir le moins d'informations possible sur vous, visiteur du site ou patient/e.

Le cabinet du Professeur Yiou dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Le Professeur Yiou se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Le Professeur Yiou s'engage à honorer et respecter la confidentialité et l'anonymat des Utilisateurs de son Site et/ou de ses Services de manière conforme aux textes applicables a la protection des données (Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après ("LIL") et le Règlement Européen General 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ci-après ("RGPD"), ces deux textes étant ci-après désignés la "Règlementation").

1. Objet de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont le Site Urologie fonctionnelle traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Utilisateurs Patients lors de leur navigation sur le site http://urologie-fonctionnelle.com/.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

2. Rappel des principes de la protection des données à caractère personnel

A. Principe de finalité

Les données a caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec le fonctionnement du Site.

B. Privacy by default

Seules les données a caractère personnel qui sont strictement utiles a l’utilisation du Site sont collectées et traitées : le concept de "privacy by default" est ainsi appliqué, protégeant les personnes concernées de toute collecte excessive des données les concernant.

C. Privacy by design

Les responsables de traitement et tous leurs sous-traitants intègrent le respect de la réglementation et la protection de la vie privée des personnes concernées au stade même de la conception et du développement. Ils appliquent ainsi le concept de "privacy by design" qui permet le développement d’outils et de systèmes responsables.

D. Information et consentement

Vous êtes informé préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires, des droits dont vous disposez en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, les destinataires de vos données a caractère personnel.

Chaque fois que la réglementation l’impose, votre consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque est recueilli au titre du traitement de vos données a caractère personnel.

E. Confidentialité

Vos données a caractère personnel ne sont pas communiquées, ni cédées a des tiers, mais seulement a des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable.

F. Analyse d’impact sur la vie privée

Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, une analyse d’impact sur la vie privée et la protection de vos données à caractère personnel est réalisée, afin d’adopter des mesures concrètes et adaptées à ces risques et de les piloter.

G. Durée de conservation nécessaire

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les traitements pour lesquels elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des traitements et des obligations légales de conservation.

H. Sécurité et protection de vos données

Les responsables de traitement et tous leurs sous-traitants se sont engagés a veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de données et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.

Vos données a caractère personnel sont confiées à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des données qui leur sont confiées sous les instructions des responsables de traitement.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité, les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques.

3. Base légale de la nécessité de la collecte

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime du Professeur Yiou à assurer la meilleure qualité de ses Services, à fournir à ses Utilisateurs Patients le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins et à améliorer le fonctionnement de son Site Web ;
l’intérêt légitime du Professeur Yiou à produire des données statistiques anonymisées afin d'améliorer ses services ;
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies tiers, cookies de sociétés partenaires ou la transmission de données via un formulaire.

4. Collecte des informations personnelles et origine des données

Lors de la consultation de ce Site Web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur du Site Web par le navigateur utilisé sur votre terminal (ces informations sont appelées « fichiers log de serveur »). Les informations suivantes sont enregistrées sans intervention de votre part :

l’URL du site Web visité ;
la date et l’heure de l’accès ;
la quantité des données envoyées en octets ;
la source/référence qui vous a dirigé vers le Site Web ;
le navigateur utilisé ;
le système d’exploitation utilisé .
l’adresse IP utilisée.

Par ailleurs, le Site collecte certaines données personnelles renseignées directement par l’Utilisateur lorsqu’il utilise le formulaire de contact (nom, prénom, email, le motif du message, les pièces-jointes).

Dans le cadre de la navigation sur ce Site, seul le Professeur Yiou a accès aux données échangées entre l'Utilisateur Patient et le Professionnel de santé en sa qualité de responsable du traitement. Ces données restent strictement confidentielles. Elles sont stockée dans la base de données du Site et ne sont utilisées uniquement dans le but prévu.

Lors de leur navigation sur le Site les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via le formulaire de contact en ligne, via la Charte de l'utilisation des cookies et la présente Politique de Protection des Données.

Le Professeur Yiou s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

5. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur Patient ou d'un Visiteur

A. Quelles sont les données collectées et traitées ?

Le Professeur Yiou est susceptible de traiter, pour permettre le parcours de soins, tout ou partie des données suivantes au sujet des Utilisateurs Patients :

Données administratives (nom, prénom) ;
Données de connexion (adresse email, numéro de téléphone) si demandées et renseignées ;
Historique des rendez-vous ;
Adresse IP : Le site stocke votre adresse IP à des fins de sécurité afin de détecter et prévenir de potentielles attaques. Ces adresses IP ne sont ni utilisées ni partagées et sont supprimées régulièrement de manière automatique ;
Pièces-jointes envoyées via un formulaire de contact si demandées et renseignées.

B. A quel moment ces données sont-elles collectées ?

Les données de l’Utilisateur Patient sont collectées :

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur ce Site, via les cookies ;
Lors de la transmission d'un formulaire au Professionnel de santé.

C. Quelles sont les finalités de la collecte des différentes données ?

Les données des Utilisateurs sont traitées par le Professeur Yiou en sa qualité de responsable de traitement :

afin de permettre aux Utilisateurs Patients de bénéficier de ses services ;
pour améliorer leur navigation sur le Site ;
pour leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de santé ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
pour effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du Site.

D. Comment et combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Sans préjudice des dispositions légales qui peuvent s’appliquer à la durée de conservation de certaines données, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont stockées et sont conservées pendant la durée de leur utilisation par le Professeur Yiou.

Les données personnelles (documents médicaux) de l’Utilisateur Patient transmis au Professionnel de santé lors d'une téléconsultation ne sont pas conservées.

A l’issue de toute durée de conservation applicable, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées a des fins d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

E. Qui a accès aux données à caractère personnel de l'Utilisateur ?

Les données de l’Utilisateur sont destinées exclusivement :

Aux membres du personnel du Professeur Yiou, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
Aux personnes habilitées au titre d’une obligation légale ou réglementaire (tiers autorises tels que les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

6. Le traitement de vos données à caractère personnel par le Professionnel de santé dans le casde d'une téléconsultation

Dans le cadre de la prise en charge des Utilisateurs Patients par le Professionnel de santé réalisant un acte de téléconsultation et conformément aux définitions prévues à l’article 4 du RGPD :

le responsable de traitement est le Professionnel de santé ;
le sous-traitant est DOCTINET.

A. Quelles sont les données traitées par le Professionnel de santé ?

Le Professionnel de santé traite les données des Utilisateurs Patients au titre de la fourniture du Service de téléconsultation via la Solution DOCTINET.

Les données des Utilisateurs Patients, collectées et traitées par le Professionnel de santé sont :

Les données administratives (nom, prénom) ;
Les données de sante (résultats d’examens, compte rendus médicaux, copie électronique de feuilles de soins...etc.).

B. A quel moment ces données sont-elles collectées ?

Les données des Utilisateurs Patients traitées par le Professionnel de santé au titre de la fourniture du Service de téléconsultation et de l’établissement des factures dues au titre de ce service sont collectées :

Lors des échanges entre le Professionnel de santé et l’Utilisateur Patient au cours de la téléconsultation ;
A l’issue de la téléconsultation (rédaction d’ordonnances, rédaction du compte-rendu de l’acte de téléconsultation) ;
Lors de facturation de la téléconsultation.

C. Quelles sont les finalités de la collecte des différentes données ?

Les données de l’Utilisateur Patient sont collectées et traitées par le Professionnel de santé en sa qualité de responsable de traitement au titre de la fourniture du Service de téléconsultation :

pour leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de santé ;
pour permettre le paiement de la téléconsultation.

Conformément aux exigences du RGDP, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur Patient est nécessaire au titre de sa prise en charge par le Professionnel de santé dans le cadre du Service de téléconsultation.

D. Comment et combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Sans préjudice des dispositions légales qui peuvent s’appliquer à la durée de conservation de certaines données, les données à caractère personnel de l’Utilisateur Patient sont conservées 1 an après la réalisation d’un acte de téléconsultation réalisé par le Professionnel de santé via la Solution DOCTINET.

Les données de l’Utilisateur Patient sont ensuite archivées, sous la responsabilité du Professionnel de santé dans le respect de ses obligations légales et des recommandations de l’Ordre des médecins.

E. Qui a accès aux données du Patient ?

Dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de sante couvertes par le secret médical, les informations concernant les Patients sont destinées exclusivement :

Aux Professionnel de santé sélectionnés par l’Utilisateur Patient pour lui délivrer un Service de téléconsultation ;
Aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique des Comptes personnels ;
Aux membres du personnel de DOCTINET, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions. Ces derniers n’ont accès qu’aux données administratives de l’Utilisateur Patient.
Au système de gestion bancaire (Stripe) interconnecté avec les banques. Seule cette plateforme collecte et conserve ses données. DOCTINET n’accède pas à ses informations.
Aux personnes habilitées au titre d’une obligation légale ou réglementaire (tiers autorises tels que les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernes…).

Les destinataires des données sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs strictes habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.

7. Le recueil des données est-il obligatoire ou facultatif ?

Le recueil du consentement exprès de l'Utilisateur Patient est requis au titre de la réalisation de l'acte de téléconsultation. Ce recueil du consentement relève de la responsabilité du Professionnel de santé.

Dans son accompagnement, DOCTINET prévoit de recueillir, à travers un mécanisme de cases à cocher :

Votre accord aux Conditions Générales d’Utilisation de DOCTINET.

En cas de non-acceptation de nos CGU, vous ne pourrez pas accéder à nos Services.

8. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Le Service de téléconsultation proprement dit est fourni par le Prestataire Linkello Médical via DOCTINET, qui délivre sous sa responsabilité ce Service aux Utilisateurs Professionnels de santé et Patients.

DOCTINET et Linkello Médical collaborent étroitement depuis décembre 2018. Nous avons fait le choix de ce prestataire car notre vision sur la déontologie et sur la politique de confidentialité relatives à la pratique des téléconsultations étaient tout à fait en phase. Voici le lien de l'engagement RGPD du Service Linkello Médical : Notre engagement RGPD pour notre service LINKELLO MEDICAL

Les données d’analyse de trafic sont transmises aux tiers suivants : Matomo.

9. Quels sont vos droits sur les données collectées et traitées ?

Chaque fois que le Professeur Yiou traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquellesil les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
droit de rectification des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit d'effacement (droit à l'oubli) des données des Utilisateurs à caractère personnel pour un motif prévu par la réglementation ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
droit de définir des directives anticipées relatives au sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Professeur Yiou devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que le Professeur Yiou a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Professeur Yiou s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Professeur Yiou utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Professeur Yiou. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Professeur Yiou corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Professeur Yiou par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

10. La sécurité de vos données à caractère personnel

La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants :

la destruction ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées ;
l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, le Professeur Yiou met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l'état des connaissances, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En particulier et chaque fois que nécessaire, les mesures suivantes ont été prises :

la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
toutes les communications avec les serveurs des Services sont chiffrées via le protocole standard HTTPS ;
procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité, chiffrement des mots de passe, sauvegarde des données à intervalles réguliers ;
le déploiement de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des traitements ;
le déploiement de moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropries en cas d'incident physique ou technique ;
la mise en œuvre d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements.

Ainsi, des dispositifs adaptés et conformes aux règles de l’art et aux normes imposées ont été mis en place pour garantir la protection de vos données personnelles.

Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission des données ne peut être garanti comme sûr à 100%. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec le Professeur Yiou ne sont plus sûres (par exemple si vous avez l’impression que la sécurité de vos données a été compromise), veuillez me contacter immédiatement.

11. Localisation et hébergement des données collectées

Les données collectées sont hébergées chez un hébergeur localisé en France.

La société OVH SAS (2 rue Kellermann 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 1007) assure un hébergement sécurisé de vos données de sante collectées et traitées lors d'une téléconsultation, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

A ce titre, vous bénéficiez d’un droit d’opposition à l’hébergement de vos données à caractère personnel auprès de cet hébergeur tiers pour un motif légitime en vous adressant aux coordonnées ci-dessous (Nous contacter).

Sachez que votre opposition à l’hébergement de vos données par cet hébergeur ne vous permettrait pas de bénéficier des Services proposés par ce Site.

12. Divulgation d'informations à des tiers

Le Professeur Yiou ne partage, ni ne loue, vend ou commercialise les informations personnelles à des tiers et les informations personnelles seront tenues confidentielles, sauf s'il en a été convenu autrement ou si la loi le prévoit. Aucun tiers n'a accès à la base de données du Professeur Yiou.

13. Identité et coordonnées des responsables de traitement

Le responsable du traitement (Data Protection Officer ou DPO) est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles de santé collectées lors d'une Téléconsultation : le Professionnel de santé individuellement auprès duquel vous téléconsultez. Chaque Professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients tandis que DOCTINET est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de santé.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : Professeur Yiou.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, DOCTINET prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le cadre du service de téléconsultation dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Coordonnées

Par courrier : Professeur Yiou, 51, av. du Mal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil

Par mail : [at].

L’ensemble des collaborateurs du Professeur Yiou ont suivi des formations afin d’être sensibilisés à l’importance de la bonne gestion des données personnelles.

14. Durée de conservation des données

Le Professeur Yiou conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. La durée de rétention des données personnelles est dépendante de la finalité des traitements.

Pour les données d’analyse statistique du service, les donnés sont pseudonymisées et conservées pendant 12 mois glissants. Voir guide pratique de conservation des données CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees

15. Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

La majorité numérique, l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles pour utiliser un service sur internet est fixée à 15 ans.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, le Professeur Yiou pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

17. Me contacter

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par le Professeur Yiou de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part au Professeur Yiou de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter le Professeur Yiou par écrit à l’adresse suivante : Professeur Yiou, 51, av. du Mal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil ou par mail à l'adresse [at].

Sources

Comprendre le RGPD https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd
Obligations en matière de protection des données personnelles https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24270
Le règlement général sur la protection des données - RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Règlement général sur la protection des données : de quoi s’agit-il ? https://www.vie-publique.fr/eclairage/19588-rgpd-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-de-quoi-sagit-il
RGPD : se préparer en 6 étapes https://www.cnil.fr/fr/principes-cles/rgpd-se-preparer-en-6-etapes
Le registre des activités de traitement https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement
Recommandations du CNOM sur le RGPD https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/edition/17ss6et/guide_cnom_cnil_rgpd.pdf
Protection des données dans l’UE https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_fr